Extraits du NUMÉRO 35
(Juillet / Août / Septembre 2010)
 
Impôt des portes et fenêtres pour pallier le déficit budgétaire
(Extrait de l'article paru dans le numéro 35)

En 1798, le Conseil des Cinq-Cents accouche d'une loi instaurant la contribution des portes et fenêtres, présentée comme temporaire et motivée par un impérieux besoin d'argent, ses détracteurs en dénonçant le caractère attentatoire à l'hygiène et à la santé populaire, de même que l'iniquité.

Sinclair a retrouvé dans les annales de l'Empire byzantin les traces d'un impôt sur les cheminées établi sous la dynastie des Comnène (XIIe siècle), cite aussi une taxe sur les foyers, levée par Marguerite, reine du Danemark et de la Norvège (XVe siècle), et rappelle celle qui fut instaurée au XVIIe siècle et perçue sur le même objet en Angleterre...

 
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Impôt des fenêtres : arbitraire et onéreux à percevoir
(Extrait de l'article paru dans le numéro 35)

Dans un rapport présenté au Conseil des Cinq-Cents peu avant l'adoption de la loi sur la contribution des portes et fenêtres, le député de la Seine au Conseil des Anciens Théodore-François Huguet affirme « qu'on aurait pu trouver un impôt moins odieux » que celui proposé « sur le jour et sur l'air », le revenu attendu...

 
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